LEGISLATION EUROPEENNE SUR LES COSMETIQUES

Les produits cosmétiques et le consommateur dans la Communauté européenne
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Depuis de nombreuses années, la Communauté européenne agit pour assurer aux consommateurs dans tous les Etats membres un niveau croissant d'information et de protection en matière de produits cosmétiques.
Aujourd'hui, grâce à la législation communautaire, les consommateurs ont à leur disposition des garanties considérables concernant la sécurité et la qualité des produits cosmétiques, qui, comme les produits alimentaires ou les médicaments, sont étroitement liés au bien-être et à la santé des personnes. Les consommateurs bénéficient, en particulier, d'exigences européennes spécifiques qui portent sur la composition, sur l'étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des produits cosmétiques.
Chaque Etat membre de la Communauté est tenu d'avoir transposé dans son droit national les exigences des Directives communautaires sur les produits cosmétiques, et cela dans les délais fixés par ces mêmes Directives.
Bien que cette législation communautaire confère des droits spécifiques aux consommateurs, sa mise en application ne pourra être effective que si eux-mêmes se montrent vigilants et signalent les infractions lorsqu'ils les rencontrent. Cette attitude, jointe aux dispositions des Directives communautaires, garantira dans ce domaine le maintien et le développement d'un niveau élevé de protection du consommateur pour l'ensemble du marché unique.

Pour plus d'informations,allez sur le lien:
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21191.htm